Atelier 1

Cadre et objectifs

Les politiques publiques participent à la création d’un ordre social et politique, à la direction de la société, à la régulation des tensions, à l’intégration des groupes et à la résolution des conflits (Lascoumes & Le Galès, 2018). Elles expriment, par leur évolution, les transformations de modèles politiques démocratiques, mais aussi les verrouillages de la régulation politique lorsqu’elles font face à des résistances et manipulations par des acteurs économiques et sociaux. Elles sont supposées établir les conditions d’émergence d’actions publiques portées par des acteurs des territoires.

Ce qui fait l’intérêt de parler d’action publique aujourd’hui, c’est la mobilisation d’un prisme intéressant de dépassement d’un modèle de gouvernement centralisé menant à des actions sectorielles. Ainsi les actions publiques s’inscrivent dans un cadre régi par une série de politiques publiques et prennent nécessairement en considération un ensemble d’interactions qui agissent sur plusieurs niveaux. Ces interactions sont issues d’un changement d’échelle spatiale, tant vers le global que vers le local, mais aussi transversalement entre ces deux niveaux, et également par une mobilisation accentuée d’acteurs, de sources d’expertise et de lieux de discussion. L’articulation de réseaux d’acteurs et d’échelles spatiales appuie l’approche systémique de l’action publique, sans renoncer à considérer les conjonctures et dynamiques spécifiques aux territoires. Ainsi, la capacité d’action des acteurs d’un territoire et le potentiel de changement vers des dynamiques de transition est de nature très différente en fonction de la localisation géographique, de la sensibilité écologique, de la taille, des spécialisations productives et de la densité (urbain/rural/péri-urbain), etc.

Les politiques publiques sont conçues pour encadrer des secteurs d’activité ou des enjeux généraux, alors que les initiatives vont être confrontées simultanément à plusieurs d’entre elles. Par exemple, une activité de transformation agro-alimentaire qui se crée dans une localité devra faire face aux normes et règlements (émis par la région, l’état, la confédération d’états) concernant aussi bien les aspects environnementaux, énergétiques, de formation et de rémunération des personnels, de transport, d’étiquetage des produits que les réglementations sanitaires. Si elle prolonge une activité agricole locale, elle sera confrontée aux politiques agricoles pour assurer sa fourniture en matières premières, avec les enjeux du foncier, d’orientation agricole et d’établissement des prix. De plus, une initiative de cette nature va devoir se positionner par rapport aux autres opérateurs de la zone (petits territoires qui peuvent comprendre des communes, des districts, des régions) qui font déjà cette activité pour dépasser les relations de concurrence (sur les fournisseurs aussi bien que sur les productions finales et sur les marchés) et aller vers des coopérations cruciales pour sa réussite, par exemple pour construire des certifications collectives.

Des actions publiques vont réunir des acteurs privés et des financements publics tournés vers la résolution de ces problèmes concrets des opérateurs locaux. Elles sont vite confrontées à la question de comment surmonter cette multiplicité de normes et d’échelles d’action induites par la fragmentation des politiques publiques et par la géographie des lieux ?

Cet atelier se propose de mettre en discussion des expériences et des travaux qui témoignent de la manière dont les territoires appréhendent et formalisent l’action publique, mais aussi de mieux comprendre les enjeux de gouvernance dans cette multiplicité d’expériences et de démarches. Pour ce faire, nous suggérons d’aborder cet ensemble de questions sous quatre angles : (i) Gouvernance multiniveaux (ii) Coopération et échange intersectoriels (iii) Réseaux interacteurs et inter-territoires, quels outils mobiliser ? (iv) Compétences et outils d’accompagnement.